Page 79 - RAPPORT ANNUEL CCVN 2022

PRIME D’ACHAT DE VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
La prime d’achat de vélo à assistance électrique
est destinée aux habitants majeurs du territoire (résidence principale) . Elle n’est pas destinée aux entreprises, personnes morales, auto-entrepreneur ou toute société .
LE MONTANT DE LA PRIME DÉFINIE
150 € par vélo neuf acheté + 50 € si l’achat est réalisé dans une entreprise/enseigne du territoire des 39 communes de la Communauté de communes du Vexin Normand .
Bézu-la-Forêt Martagny Mesnil-sous-Vienne
SUBVENTION D’ACHAT : VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
CARTE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
47 demandes de subventions faites pour l’année 2022
19 demandes favorables à 200€
= 3 800 € 28 demandes
favorables à 150€
= 4 200 €
Budget total
= 8 000 €
Morgny
La Neuve-Grange
Mainneville
Amécourt
Hébécourt
Longchamps
Puchay Coudray
Sancourt
Heudicourt
Saussay-la-Campagne Nojeon-en-Vexin Doudeauville-en-Vexin
Bazincourt-sur-Epte
Saint-Denis-le-Ferment
Le Thil
Farceaux
Hacqueville
Étrépagny
Bézu-Saint-Éloi Bernouville
Chauvincourt-Provemont
Neaufles-Saint-Martin
Sainte-Marie-de-Vatimesnil Gamaches-en-Vexin
Dangu
Gisors
LA PRIME VERSÉE EST LIMITÉE
À 2 PERSONNES PAR FOYER FISCAL
RicRhiecvhileleville Mouflaines
Montant d’aide
Villers-en-Vexin Les Thilliers-en-Vexin
Vesly
Authevernes
Noyers
Guerny
200 € : 19 cas - Achetés sur le territoire CCVN Deux achats dans le même foyer
150 € : 28 cas - Achetés dehors le territoire CCVN Deux achats dans le même foyer
0 2,5
5
10 Km
Château-sur-Epte
Source : BD CARTO® ©IGN, Transport CC du Vexin Normand 2023 - Tous droits réservés
Auteur : SIG CC du Vexin Normand, Normandie 2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
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