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HABILITATION ELECTRIQUE
LA RÉGLEMENTATION EN LA MATIÈRE
L’habilitation électrique est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’un salarié à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les travaux, les
opérations et les interventions confiés.
Elle est obligatoire pour les travailleurs amenés à réaliser des opérations sur les installations électriques et/ou dans leur voisinage.
Cette obligation est opposable à l’employeur par le décret du 22 septembre 2010 relatif aux opérations effectuées sur les installations électriques et dans leur voisinage.
Ce décret no 2010-1118 interdit dorénavant les travaux d’ordre non électrique au voisinage de pièces nues sous tension ; le niveau B0V disparaît. En effet, la nouvelle réglementation et notamment le décret relatif aux « Opérations effectuées sur les installations électriques et dans leur voisinage » imposent à l’entreprise de revoir sur la base de la nature des tâches confiées, les niveaux d’habilitation pour effectuer les interventions. Naturellement, s’impose alors la révision du Document Unique dans la logique de la prévention des risques.
S’en suivent, comme l’une des mesures de prévention, la formation et l’évaluation des compétences des salariés. L’employeur doit s’assurer que le salarié a une connaissance des risques et des mesures de sécurité à prendre, délivrer et renouveler le titre d’habilitation dans le respect des conditions définies dans la Norme NF C18-510. Cette dernière présente les formations initiales et recyclages en termes de prérequis, d’objectifs pédagogiques, de modalités d’évaluation et de durée.
Sans oublier que l’habilitation doit être examinée au moins une fois par an et chaque fois que cela s’avère nécessaire en fonction des modifications du contexte de travail du salarié.
La périodicité minimale du recyclage est de 3 ans. Elle peut être réduite par l’employeur en fonction des opérations effectuées (complexité ou fréquence des opérations, évolution technologique des matériels, diversité des ouvrages et des installations).
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