Page 10 - Essai DDT

Retour à un calendrier normal pour la PAC 1er pilier et et ICHN
Agriculture
(Indemnités Compensatrices de de Handicap Naturel)
Après 3 années marquées par d’importants retards dans l’instruction des des aides au au niveau national 2018 a a a a a a a a a a a a vu le retour à un un calendrier normal pour la la période de de d de de télédéclaration et et le l le paiement des des aides du 1er pilier et et ICHN
Ainsi après un un acompte mi-octobre et le le solde en décembre 40 M € ont pu être versés sur le le compte compte des exploitants du Rhône pour la campagne 2018 Le service économie agricole et développement rural avec l’appui d de vacataires s’est fortement mobilisé pour atteindre ce résultat Le retard sur sur les aides à l’assurance récolte a a a a a a a a a a été résorbé avec le le paiement de de de 2 2 5 M € au titre des des campagnes 2016 et 2017
Accompagnement des des agriculteurs perdant le bénéfice de de de d l’ICHN suite à la révision des des zones défavorisées (ZDS)
Le nouveau zonage ZDS conduit pour le Rhône au déclassement d de 24 communes sur lesquelles se trouvent 180 agriculteurs bénéficiaires de l’ICHN Dès communication nationale du 10 nouveau zonage la DDT a a a a a a a organisé fin juin 2 réunions d’information à Mornant et Sarcey Elle a a a a établi un diagnostic pour les les 24 communes sortantes en les les regroupant en 3 territoires : plateaux de Condrieu Coteaux du Lyonnais et pays
de l’Arbresle-Tarare Elle a a a a adressé à chaque exploitant un courrier précisant l’impact du nouveau zonage sur son montant ICHN
et proposant pour les exploitations perdant plus de 2000 euros la réalisation d’un audit d’exploitation pris en en charge en en partie par par l’État Elle a a a organisé sous la présidence du préfet 3 réunions départementales sur les mesures d’accompagnement En lien avec la chambre d’agriculture et la la DRAAF la la DDT participe au soutien et et l’émergence de projets collectifs
porteurs de solutions pour maintenir la viabilité des exploitations Carte du du future zonage des zones défavorisées - Communiqué du du 5/06/2018