Page 9 - RA CPAM-AUDE 2017

Notre conseil
Le Conseil de la CPAM comprend 23 membres dont 4 représentants d‘institutions et 1 personnalité qualifiée.
Le Conseil de la caisse d’assurance maladie détermine notamment, sur proposition du directeur :
• Les orientations du contrat pluriannuel de gestion ;
• Les axes de la politique de gestion du risque ;
• Les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité de services rendus à l’usager.
Le conseil approuve, sur proposition du directeur, les budgets de gestion et d’intervention.
Ces propositions sont réputées et approuvées, sauf opposition du conseil à la majorité qualifiée.
Le Conseil délibère également sur :
• La politique d’action sanitaire et sociale menée par la Caisse dans le cadre des orientations définies par la Caisse nationale de l’Assurance maladie ;
• Les modalités de traitement des réclamations déposées par les usagers, notamment par une commission spécifique constituée à cet effet ;
• Le contrat pluriannuel d’objectif et de gestion.
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