Page 47 - Rapport ESG 2020 Flipbook

Mot du directeur Profil de Ciments du Stratégie et Notre démarche Référentiel Champs Méthodologie Environnement Social Gouvernance général Maroc management RSE adopté du reporting
Maintien des bonnes Annexes Index relations avec les PPE
Relations avec les actionnaires
Les statuts de Ciments du Maroc prévoient la possibilité pour les actionnaires de participer aux réunions des Assemblées Générales par visioconférence ou de voter par correspondance.
Les actionnaires jouissent des droits d’information qui leur sont conférés par la loi et les statuts de la société. Ainsi et à titre indicatif, tout actionnaire a droit de prendre connaissance au siège social dans les délais impartis par la loi :
1) de l’ordre du jour de l’assemblée ;
2) du texte et de l’exposé des motifs des projets de
résolutions présentés par le conseil d’administration
ou le directoire et, le cas échéant, par les actionnaires ;
3) de la liste des administrateurs au conseil d’administration, ainsi que, le cas échéant, des renseignements concernant les candidats à ces
organes ;
4) de l’inventaire, des états de synthèse de l’exercice
écoulé, arrêtés par le conseil d’administration ;
5) du rapport de gestion du conseil d’administration
soumis à l’assemblée ;
6) du rapport des commissaires aux comptes
soumis à l’assemblée et du rapport spécial sur
les conventions réglementées ;
7) du projet d’affectation des résultats.
8) de la liste prévue, selon le cas, au deuxième alinéa
de l’article 57 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés
anonymes telle que modifiée et complétée ;
9) la liste des conventions réglementées. Toutefois, tout actionnaire peut obtenir à ses frais copie
desdites conventions,
À compter de la convocation de toutes autres assemblées, ordinaires ou extraordinaires, générales ou spéciales, tout actionnaire a également le droit, au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, de prendre, au même lieu, connaissance du texte des projets de résolutions, du rapport du conseil d’administration et le cas échéant, du rapport des commissaires aux comptes.
Pendant le délai de quinze jours avant la réunion de toute assemblée générale, tout actionnaire a le droit d’obtenir communication de la liste des actionnaires avec l’indication du nombre et de la catégorie d’actions dont chaque actionnaire est titulaire.
La société dispose également d’un site internet lui permettant de remplir les obligations d’information qui lui incombent à l’égard des actionnaires.
Tout actionnaire a droit, à toute époque, d’obtenir communication des documents sociaux visés à l’article 141 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonyme et concernant les trois derniers exercices ainsi que des procès-verbaux et feuilles de présence des assemblées générales tenues au cours de ces exercices.
Par ailleurs, la société publie dans un journal d’annonces légales, en même temps que l’avis de convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle, les états de synthèse relatifs à l’exercice écoulé, établis conformément à la législation en vigueur en faisant apparaître clairement s’il s’agit d’états vérifiés ou non par le ou les commissaires aux comptes.
WWW.CIMENTSDUMAROC.COM
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