Page 18 - Demo
P. 18
18 / FICHES FINANCEMENTS EUROPÉENS
FEDER 2021-2027 : l'Europe joue
la carte de la simplification
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) 2021-2027 vise
à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
Environ deux tiers des investisse- ments FEDER 2021-2027 ciblent l'environnement et l'innovation. Les régions bénéficient des fonds en fonction de leur classement dans une des trois catégories mises en place par l'UE : moins développées, en transition et plus développées, avec une répartition essentiellement fondée sur le PIB par habitant. Les États membres peuvent dorénavant transférer une partie de leurs ressources liées à la politique de cohésion vers le nou- veau fonds InvestEU. Ils accèdent ainsi à la garantie conférée par le budget de l’UE.
L'UE a voulu des règles plus courtes, moins nombreuses et plus
claires, avec pas moins de quatre- vingts mesures de simplification. L'heure est à la réduction des lourdeurs administratives et à la facilitation des paiements, notam- ment grâce à la mise en place des « options simplifiées ». Un audit unique permettra d’éviter la multi- plication des contrôles.
Plus de souplesse aussi avec une révision à mi-parcours pour éventuellement opérer des modi- fications dans les programmes en fonction de nouvelles priorités. Les transferts de ressources deviennent possibles au sein des programmes sans approbation formelle de la Commission.
Le Programme Interreg MED regroupait jusqu'en 2021 treize pays européens de la rive nord de la Méditerranée.
À l'heure où nous écrivons ces lignes, le Parlement européen n'a pas validé les propositions de la Commission. Les budgets donnés dans ces fiches peuvent donc évoluer en fonction des négociations qui doivent théoriquement se terminer avant fin décembre 2020. Mais elles pourraient jouer les prolongations pour certains programmes particulièrement sensibles.
Guide de l'économie en Méditerranée | 2021