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borateurs vous fournissent des conseils avisés mais vous remettent également les documents rédigés par leurs soins consécutifs à votre demande. Si vous achetez une habitation, vous souhaitez être certain que le contrat est valide d’un point de vue juridique pour éviter d’éventuelles mauvaises sur- prises. Vous voulez un contrat de mariage équili- bré. Vous attendez d’un accord qu’il soit juridique- ment sûr et respecté par chacun, sans avoir à vous présenter devant un tribunal par la suite à cause du manque de clarté de certains éléments... Le notaire ne résout pas les conflits, mais il les prévient. Il fait donc de la justice "préventive". Cela se manifeste surtout lors du passage d’actes : les actes notariés ont une valeur probante "authentique" et ont "force exécutoire". La première caractéristique signifie que le législateur a souhaité donner une valeur particulière à ces documents, parce qu’ils ont été rédigés par un expert possédant les connaissances nécessaires. La seconde indique que les parties peuvent s’adresser directement à un huissier, sans avoir besoin d’un jugement préalable, quand l’une d’elles ne remplit pas ses obligations.
Il adoptera souvent une position de médiateur a n de parvenir à des accords équilibrés et éviter au mieux des procédures juridiques interminables.
UNE PERSONNE DE CONFIANCE
La neutralité dont doit faire preuve le notaire vis-à- vis de ses clients est l’une de ses caractéristiques. Il adoptera souvent une position de médiateur afin de parvenir à des accords équilibrés et éviter au mieux des procédures juridiques interminables.
Le secret professionnel du notaire est ici capital. C’est une personne de confiance qui connaît la composition de votre patrimoine et vos relations familiales.
Un notaire qui constate des intérêts contraires ma- nifestes ou des clauses clairement bancales doit en informer les parties et leur en expliquer les consé- quences. Un notaire à qui l’on demande de passer un acte contraire à la bonne foi et à la vérité, doit refuser.
UN EMPLOYEUR
Le notaire est donc un expert et un juriste chevron- né mais aussi bien plus : il est le manager d’une PME avec tout ce que cela comprend (gestion du personnel, organisation de l’étude, qualité inté- grale, ICT, etc.).