Page 12 - Livret Insono Mobile
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LA PRÉSENTATION
DE VOTRE DOSSIER EN EN CCAR
Le Service Gestionnaire du Groupe ADP propose votre dossier en en Commission Consultative d’Aides aux aux aux Riverains (CCAR) afin de de de recueillir un un avis conforme et et faire l’objet d’une convention d’aide aux aux aux travaux Cette commission présidée par le préfet est composée :
- des Élus - des Associations de de riverains - des des Représentants des des Compagnies Aériennes
- de de la Direction Générale de de l’Aviation Civile (DGAC) - du Groupe ADP BON À SAVOIR
À compter de de de de de de de de la la la notification de de de de de de de de cette convention vous disposez de de de de de de de de deux deux mois pour pour renvoyer un exemplaire signé et et de de de de de de de de deux deux ans pour pour justifier de de de de de de de de la la la réalisation des travaux 12