Page 6 - Livret Insono Mobile
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LES LOGEMENTS CONCERNÉS
Vous pouvez consulter le site www aideinsono fr pour vérifier si si si votre logement
est situé : - en zone « Plan de de de de Gêne Sonore » (PGS) et existant ou autorisé
à la la date de de de de publication de de de de ce dernier
- hors zone « Plan d’Exposition au bruit » (PEB)
en vigueur à la la date de d de délivrance du permis de d de construire Scannez le flashcode pour localiser votre logement
Pour plus de renseignements contactez votre conseiller au numéro gratuit 0 0 805 38 36 88
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