Page 113 - FFR Info Congres 2020
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C’est cette étape qui marque réellement le tournant dans les orientations stratégiques de la DNACG, puisque la CCCF peut désor- mais elle-même engager avec un club pré- sentant une situation nette négative, situa- tion qui devrait normalement entraîner la saisine du Conseil supérieur, des négocia- tions aux fins de conclure un plan de rétablissement, lequel consiste
CCCF et les clubs concernés, et 9 plans de redressement ont été décidés par le Conseil supérieur, confirmant ainsi la vo- lonté toujours plus accrue des organes de la DNACG d’accompagner autant que pos- sible les clubs en difficulté.
À cet égard, les premiers plans de redresse- ment conclus par le Conseil supérieur
DOSSIERS CLUBS AUDITÉS
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Classements sans Plans de suites / relaxes rétablissement
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Plans de redressement
et/ou la Commission d’appel au cours de la saison 2018/2019 ont montré toute leur efficacité et démontrent la responsabilisation des clubs qui, au travers de ce mécanisme, deviennent acteurs de leur propre
rétablissement.
en la réalisation d’un ou plu- sieurs objectifs financiers,
à raison d’un au moins au titre de chacune des sai- sons sportives que durera
le plan.
Un plan de redressement
La CCCF peut également,
lorsqu’elle estime la durée du
plan de rétablissement trop courte
pour parvenir au rétablissement d’une situation nette positive, saisir le Conseil supérieur en lui soumettant
une proposition de plan de redressement qui offre une
possibilité d’étalement sur
Clubs sanctionnés
PLAN DE REDRESSEMENT
une durée plus longue. 10% Non respect
90% Respect du plan
Le Conseil supérieur du plan demeure néanmoins seul
juge de l’opportunité de
proposer un tel plan.
Au titre de la saison sportive 2019-2020, 17 plans de rétablis- sement ont ainsi été conclus entre la
ACTUALITÉS 2019-20
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