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COMMISSION
DES RÈGLEMENTS
PRÉSIDENT
JEAN-CLAUDE LEGENDRE
Au cours de la saison 2019-2020, ter- minée le 13 mars 2020, la Commission fédérale des règlements a examiné 116 dossiers et s’est réunie à 14 reprises.
Avant toute analyse, il convient de rappeler que la Commission fédérale des règlements ne traite désormais plus, en premier lieu, des dossiers re- latifs aux forfaits et aux matches à effectifs in- complets – lesquels font d’abord l’objet d’un en- registrement par les services – et n’est plus saisie en cas de matches arrêtés. Cette modification de son champ de compétence ainsi que l’arrêt pré- maturé des compétitions fédérales expliquent notamment la diminution conséquente du nombre de dossiers examinés par la Commission cette saison par rapport à la saison précédente (baisse de 81 %).
FOCUS RÉCLAMATIONS
Sur les 68 réclamations déposées lors des ren- contres des compétitions fédérales de cette sai- son, seules 25 ont été déclarées recevables par le Président de la Commission des règle- ments et ont donc été examinées par la Com- mission. Les 43 autres ont donc été déclarées irrecevables, notamment puisqu’elles portaient sur des faits disciplinaires (51 %), étaient dépo- sées hors délai (7 %), dénuées de fondement (16 %), signées d’une personne non habilitée (14 %) ou encore puisqu’elles n’avaient pas été déposées contre l’équipe adverse (12 %).
Dans la plupart des cas, le club réclamant sou- haite obtenir un match gagné en raison de la disqualification de son adversaire. Néanmoins, la Commission se prononce très rarement dans ce sens-là, puisque dès lors que la réclama- tion porte sur une règle du jeu qui s’imposait à
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DOSSIERS PAR AN
ACTIVITÉ FÉDÉRALE
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