Page 50 - FFR Info Congres 2020

COMMISSION
DE DISCIPLINE
PRÉSIDENT
MICHEL JACOMET
Durant cette saison achevée préma- turément, la Commission fédérale de discipline s’est réunie à 51 reprises afin d’examiner 1204 dossiers.
À cette même période la saison dernière – soit le 21 avril 2020 –, la Commission s’était réunie 54 fois et avait examiné 1 482 dossiers.
Bien que la saison actuelle ne soit pas arrivée à son terme, on observe une baisse globale des dossiers disciplinaires de 19 %.
AUDITIONS DEVANT LA COMMISSION DE DISCIPLINE
À l’occasion de l’examen de ces 1 204 dossiers, la Commission a effectué 474 auditions (soit pour 39,4 % des dossiers) réparties de la manière suivante :
> 57 personnes se sont présentées à Marcoussis (12 % des auditions) ;
> 397 personnes se sont présentées en vi- sioconférence depuis la Maison ovale du Ter- ritoire ou de Ligue régionale la plus proche de chez elles (83,8 % des auditions) ;
> 22 personnes ont eu recours à l’audioconfé- rence en raison de la situation sanitaire liée au Covid-19 (4,6 % des auditions).
Le nombre d’auditions est relativement éle- vé, montrant un certain intérêt des licenciés à se présenter ou se faire représenter devant la Commission de discipline.
LES DOSSIERS CONCERNANT LES INDIVIDUS
Durant cette saison, 1086 dossiers relatifs aux personnes physiques ont été examinés. La Com- mission n’est pas entrée en voie de sanction pour 33 dossiers pour lesquels elle a constaté l’absence d’infraction ou de responsabilité du li- cencié mis en cause. Le nombre de licenciés sanc- tionnés est donc de 1 053.
La Commission de discipline a notamment eu à examiner des dossiers concernant les paris sportifs suite au traitement des informations transmises par l’Agence de Régulation des Jeux en Ligne. (ARJEL). La démocratisation de cette pratique a conduit la Commission à sanctionner à 13 reprises des licenciés qui avaient enfreint cette réglementation.
Par ailleurs, on marque une recrudescence des « infractions verbales » que caractérisent les propos injurieux tenus dans l’enceinte spor- tive ainsi que des « actions contre un officiel de match », laissant craindre une certaine indiscipline envers les arbitres et les repré- sentants fédéraux.
Les différentes compétitions ne sont pas concernées de manière égale par les faits
ACTIVITÉ FÉDÉRALE
SANCTIONS PRONONCÉES : NOMBRE ET POURCENTAGE PAR MOTIF
Brutalité Jeu dangereux Infractions
Non-respect des obligations de fonction
Action contre un officiel de match
Atteinte à l’in- térêt supérieur du rugby
Infractions relatives aux paris sportifs
754 168
verbales et provocations
soit soit
23 1 118 2 13
70% 15,6%
soit soit soit soit soit
2,1% 0,1% 10,8% 0,2% 1,2%
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