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PREVENTION ET GESTION DES CONFLITS D’INTERETS CABINET Fiche n° 2.8
Afin de prévenir les conflits d’intérêts pouvant subvenir au sein du Cabinet, il est nécessaire de formaliser une politique de prévention et de gestion de ces conflits.
Les étapes essentielles de la procédure (identification des situations de conflit d’intérêt et moyens et procédures à mettre en œuvre) doivent être définies dans un document qui doit être signé par l’ensemble des Collaborateurs concernés.
Ce document doit être, si nécessaire, mis à jour régulièrement et rappelé annuellement à l’ensemble des Collaborateurs concernés (signature d’un nouveau document actualisé et daté fortement conseillée).
En présence de plusieurs Collaborateurs, chacun a l’obligation de remonter au Dirigeant du Cabinet toute source de conflit potentiel.
Le Dirigeant prendra ainsi une décision qui peut-être soit de s’abstenir de poursuivre l’opération en cours soit d’informer le Client de l’existence du conflit d’intérêt.
Modalités d’utilisation
Modifications liées au Cabinet à apporter une fois,
Modifications liées aux Signataires à apporter à chaque utilisation.
Mot surligné
Mot surligné
Annexes : Modèle de document personnalisable WORD
Tous les renseignements communiqués le sont en fonction des législations en vigueur connues et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'auteur. Mise à jour : Mars 2014