Page 5 - catalogue patrimum
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VADE-MECUM REGLEMENTATION CABINET
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FICHES
Objet social (activités principales)
Statuts professionnels (accréditations)
Affichage dans les locaux
Responsabilité Civile Professionnelle
Mentions légales sur tous supports
Déclaration CNIL
Réception transmission d’Ordres (RTO)
Lutte contre le blanchiment (LAB)
Organisation et procédure écrite
Prévention et gestion des conflits d’intérêts
Procédure de traitement réclamation client
Registre des Mandats
Répertoire des Actes
Check-list
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