Page 12 - Microsoft Word - Vade-Mecum Réglementation CABINET Mars 2014

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CHECK-LIST CONFORMITE REGLEMENTATION CABINET CABINET Fiche n° 2.11
Cette fiche a pour but de procéder à une check-list exhaustive permettant de valider la conformité réglementaire de votre cabinet.
 Objet social (activités principales)
 Statuts professionnels (accréditations)
 Affichage dans les locaux
 Responsabilité Civile Professionnelle
 Mentions légales sur tous supports
 Déclaration CNIL
 Réception Transmission d'ordres (RTO)
 Lutte contre le blanchiment (LAB)
 Organisation et procédure écrite
 Prévention et gestion des conflits d’intérêts
 Procédure de traitement réclamation client
 Registre des Mandats
 Répertoire des Actes
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Tous les renseignements communiqués le sont en fonction des législations en vigueur connues et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'auteur. Mise à jour : Mars 2014