Page 8 - Microsoft Word - Vade-Mecum Réglementation CABINET Mars 2014

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ORGANISATION ET PROCEDURE ECRITE CABINET Fiche n° 2.7
Les obligations réglementaires des Conseillers en gestion de patrimoine sont régulièrement « aggravées ».
Les Conseillers en gestion de patrimoine, relevant du statut CIF et pouvant relever simultanément des statuts de Courtier en Assurance, d'Agent Immobilier et de Démarcheur Bancaire ou Financier voire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, doivent respecter, à toutes les étapes de leur intervention auprès d'un prospect et/ou d'un client, un certain nombre de procédures réglementée.
Modalités d’utilisation
Modifications liées au Cabinet à apporter une fois,
Modifications liées aux Signataires à apporter à chaque utilisation.
Mot surligné
Mot surligné
Annexes : Modèle de document personnalisable WORD
Tous les renseignements communiqués le sont en fonction des législations en vigueur connues et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'auteur. Mise à jour : Mars 2014