Page 28 - MOBILITES MAGAZINE THEMATIQUE N°6

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Les passages à niveaux ne représentent pas tous le même niveau de danger pour les utilisateurs de la route. Convois exceptionnels et autocars sont les véhicules les plus susceptibles de rester bloqués sur ces obstacles. Depuis 2019, SNCF Réseau et la FNTV travaillent de concert sur ce sujet.
Lors du Comité de suivi de la sécurité ferroviaire du 16 février 2018, Elisabeth Borne, à l'époque ministre char- gée des Transports, avait souhaité la constitution d'un groupe de tra- vail réunissant tous les partis pre- nants sur le sujet du franchisse- ment des passages à niveau. De ces réunions est née la charte si- gnée le 6 juin 2019 entre la FNTV et SNCF Réseau. Une charte, pu- rement contractuelle au départ, qui a, selon les propres termes de la FNTV « pris de l'importance suite à la promulgation (en dé- cembre 2019, NDLR) de la loi d'orientation des mobilités qui a introduit des obligations pour les autorités organisatrices, les so- ciétés de géolocalisation et les transporteurs, relatives aux pas- sages à niveau ». Comme pour les objectifs initiaux de la charte entre la FNTV et SNCF Réseau, il
s'agit entre autres, de « demander le contournement des passages à niveau lorsque celui-ci est tech- niquement possible et que le temps de parcours n'est pas al- longé de manière déraisonnable, sous réserve de l'autorisation de l'autorité organisatrice de trans- ports » (point n°6 de la charte signée le 9 juin 2019 rappelé dans la loi d'orientation des mobilités). Autre obligation entérinée dans la loi : l'intégration des coordon- nées GPS des passages à niveaux par les fournisseurs de services de géolocalisation « afin d'accroî- tre la vigilance des conducteurs de services occasionnels à l'ap- proche d'un passage à niveau ». Un an après la signature de cette charte, la FNTV a recensé sept réunions entre les FNTV régio- nales et SNCF Réseau. Des cas concrets sont en cours de traite- ment : ainsi dans la région Hauts-
de-France, « il y a eu concertation sur un passage à niveau au nord de Saint-Quentin (Aisne) pour améliorer la sécurité du franchis- sement ». Dans ce cas, le passage à niveau était immédiatement suivi d'une priorité à droite, une telle configuration pouvant pro- voquer l'immobilisation, sans faute de conduite, de l'autocar sur le passage à niveau. SNCF Ré- seau aurait pris contact avec le gestionnaire de voirie pour trouver une solution. Toujours selon la FNTV, en région Pays de la Loire, la délégation FNTV locale, SNCF Réseau et le Conseil régional tra- vailleraient sur une convention tripartite portant sur ce sujet.
Basse fréquence et haut niveau de danger
Si les accidents d'autocars bloqués sur les passages à niveaux sont rares, leurs conséquences peu-
28 - MOBILITÉS MAGAZINE THÉMATIQUE - OCTOBRE 2020
Passages à niveaux : f les informations du ter
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