Page 36 - MOBILITES MAGAZINE N°32

Politiques & institutions
lation différenciée lors de certains épisodes de pollution. Les véhicules sont ainsi répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus anciens, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.
Aller plus loin
La Charte CO2 - EVE est un outil spécifique au transport qui permet la mise en place sur 3 ans d’un plan d'actions concret et person- nalisé en vue de diminuer la consommation de carburant et par voie de conséquence les émissions de CO2. Une action sur quatre axes définis par la Charte, à savoir le véhicule ; le carburant ; le conduc- teur ; l’organisation et le manage- ment, doit être mise en œuvre. Autre outil, l’information GES, re- lative à la quantité de GES émise à l’occasion d’une prestation de transport est en vigueur en France depuis le 1er octobre 2013. Cette obligation réglementaire a pour objectif de promouvoir une éco- nomie plus sobre et efficace en matière de consommation d’éner- gie. Elle permet la sensibilisation des voyageurs sur ce sujet. Plu- sieurs niveaux de précision exis- tent ; les valeurs de niveau 3 et 4 sont plus spécifiques et plus valo- risantes. Cette piste renvoie à une logique globale, bien plus pré- gnante que la seule piste de ré- duction des gaz à effet de serre qui focalise, à juste titre, l’attention ; ou des émissions de particules fines lorsqu’on vise les véhicules qui roulent au Diesel.
Mais pour aller plus loin, il semble que l’on mise de plus en plus sur les filières énergétiques et véhi- cules dits « propres ». L’obligation de renouvellement des flottes à partir de 2020 en véhicules à faibles émissions a ainsi contribué à la réalisation d’états des lieux, de rapports et de mesures sur les technologies, motorisations et fi-
Classification des véhicules en application des articles L.318-1 et R.318-2 du code de la route
Norme Euro *
Avant norme et norme
Euro I
Euro II
Euro III
Euro IV
Euro V
Euro VI
EEV
Véhicules électriques
TOTAL
parc
lières énergétiques autres que le gazole (GNV, biocarburant, Hydro- gène, mobilité électrique...) exis- tantes ou émergentes. Les acteurs concernés (donneurs d’ordre, au- tocaristes...) disposent désormais de données pour favoriser le mix énergétique et initier le « verdis- sement » du parc. Mais, « à dé- placements constants ce ne sera pas suffisant », selon Jean-Marc Jancovici. Ils doivent toutefois tenir compte de la maturité de la filière et de la faisabilité technique et
économique du projet. Le choix de la filière dépend notamment du territoire, de l’activité de trans- port, des opportunités de recharge et d’avitaillement à proximité. Le sujet des infrastructures est là en- core (comme pour les gares rou- tières) déterminant, avec un point d’inquiétude qui commence à être très net : et si on assistait, dans cinq ou dix ans, à un changement de pied ? Avec l’abandon de la fi- lière gaz, surtout s’il ne s’agit pas de biogaz, pour l’hydrogène ?
7,4
18,9
6,0
30,9
15,2
21,3
0,3
100
-
-
Autobus hors RATP
parc
0,8
2,0
13,2
24,1
13,6
11,9
10,6
22,8
1,1
100
km annuels
0,3
0,8
9,2
20,9
13,9
14,1
12,0
28,1
0,7
100
parc
1,1
1,3
10,1
25,4
17,6
22,2
11,6
10,7
100
0
Autocars
km annuels
0,3
0,5
5,4
19,7
17,5
29,2
15,3
12,1
100
0
Ensemble hors RATP
parc
1,0
1,4
10,9
25,1
16,6
19,6
11,3
13,7
0,3
100
km annuels
0,3
0,6
6,6
20,0
16,4
24,6
14,3
17,0
0,2
36 - MobiLités Magazine 32 - DéCEMbrE 2019
Répartition du parc en service et des kilomètres parcourus par norme Euro au 1er janvier 2016
Bus RATP
Avant norme = avant octobre 1990, EO = avant octobre 1993, Euro I = avant octobre 1996, Euro II = avant octobre 2001, Euro III = avant octobre 2006, Euro IV = avant octobre 2009, Euro V = avant novembre 2013, EEV = véhicules plus respectueux de l’environnement (Enhanced Environmentally Fridendly Vehicle). A compter du 31 décembre 2013, l’ensemble des véhicules neufs doit être conforme à la norme Euro VI.
Source : SOeS ; Utac ; RATP ; traitement SOeS
Source : Ministère – DATALAB – transport collectif routier de voyageurs en 2015
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