Page 14 - MOBILITES MAGAZINE N°36

Politiques & institutions
(85% État et 15% Régions), et qu’il sera considérablement accru. Mais aussi en annonçant les deux premiers accords conclus quelques jours auparavant avec les régions Grand Est et Centre-val de Loire. Une démarche qui semble lon- guement murie, puisque le 20 no- vembre 2019, lors d’une déclaration au Sénat sur « la mise en œuvre de la réforme du transport ferro- viaire et le développement de schémas d’exploitation innovants », le secrétaire d’État aux Transports évoquait un « pré-rapport Phili- zot » (!) et affirmait vouloir mettre en place « un plan opérationnel que nous pourrons rapidement contractualiser avec les régions (afin de) faire émerger des solu- tions alternatives ». Comme celle du « train léger qui s’appliquera sur un certain nombre de lignes fines de desserte du territoire dont les capacités sont aujourd’hui re- lativement faibles, et pour les- quelles une régénération économe et du matériel moins coûteux à l’acquisition et à l’exploitation me paraissent constituer une solution pertinente » (voir encadré).
Deux régions, deux accords, deux cas d’école
Les deux premiers accords appa- raissent comme de véritables cas d’école, puisqu’ils concernent deux exécutifs régionaux qui ont des approches différentes, voire op- posées, sur certains aspects de la réforme ferroviaire de 2018. Prin- cipalement l’ouverture à la concur- rence des TER, d’ores et déjà lancée par le Grand Est qui a délimité une série de lots géographiques du réseau régional qui devraient être mis en appel d’offres dès l’été 2020.
Une option qui est a priori écartée par Centre-val de Loire, qui semble avoir plutôt choisi d’accentuer les pressions sur SNCF Mobilités dans le cadre des clauses de revoyure
de la convention TER 2014-2020. « Qui a été conclue en mai 2018 après des discussions sévères et musclées pour faire mieux et moins cher avec les mêmes objectifs », avait indiqué à l’époque Philippe Fournié, vice-président de la région en charge des Transports. N’em- pêche que les deux régions ont chacune à leur façon « fait leur marché » dans le catalogue des propositions gouvernementales ... Le Grand Est, dont le président Jean Rottner a signé le protocole le 20 février à Girancourt près d’Épinal avec le Premier ministre Édouard Philippe, la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Transports Jean-Baptiste Djeb- bari, préconise ainsi « une gestion différenciée du réseau (afin de) permettre d’augmenter l’offre et de rouvrir des lignes grâce (...) à plus de 530 M€ d’investissements régionaux sur un total de près d’un milliard pour la régénération nécessaire de ces lignes ».
Il s’agit d’une gestion différenciée, avec un volet de délégation de gestion de l’infrastructure ferro- viaire sur longue période pour « re- considérer à leur juste niveau les lignes structurantes qui sont au- jourd’hui injustement classées comme des petites lignes, d’assurer la pérennité du réseau, d’augmen- ter le niveau de services, dans une logique privilégiant le renou- vellement des infrastructures et en réduisant les coûts de mainte- nance ».
Ces délégations de la gestion des infrastructures avec prise en charge par la Région concerneraient les lignes (Nancy) Jarville-vittel (81 km), Arches-Saint-Dié (49 km), Molsheim-Saint-Dié (68 km) et Sélestat-Obernai (23 km).
La régénération des sept lignes transfrontalières qui devraient faire l’objet d’une exploitation franco- allemande commune sur la base
d’une société dédiée ad-hoc(1) sera en revanche effectuée comme aujourd’hui conjointement entre État et Région, de même pour les axes Charleville-Givet, Reims- Fismes, Conflans-Jarny-verdun, Col- mar-Metzeral, Mulhouse-Than- Kruth et Épinal-Lure (Belfort).
En outre, les axes (Nancy) Blain- ville-Épinal-Remiremont et Raon- l’Étape-Saint-Dié seront reclassés dans le réseau structurant et pris en charge par l’État.
La stratégie du Centre-Val de Loire
En Centre-val de Loire, l’accord conclu le 21 février entre François Bonneau, président du Conseil ré- gional, Jean-Baptiste Djebbari, se- crétaire d’État chargé des Trans- ports et Jacqueline Gouraud, mi- nistre de la Cohésion des Territoires, vise à investir 250 M€ jusqu’en 2027 dans la régénération des voies sur cinq lignes régionales menacées. Parallèlement, la remise à niveau de la ligne Bourges- Montluçon, qui sera « reclassée » dans le réseau principal sera to- talement à la charge de l’État. Sur les lignes Chartres-Courtalain
14 - MoBiLiTÉs MAGAzinE 36 - AvRIL 2020