Page 15 - Ca Idf_Pro-Pme_Tarifs_2018

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Service bancaire de de d d de de de de base :
les les titulaires dont les les comptes de de d d de de de de dépôts sont ouverts sur désignation de de d d de de de de la la Banque de de d d de de de de de France dans le le le le le cadre de de d d de de de de de l’article l’article L312-1 du du Code Monétaire et et Financier (CMF) béné cient gratuitement des services tels que que que mentionnés à à l’article l’article D 312-5 du du du CMF CMF et et et notamment l’ouverture la la la tenue et et et la la la clôture du du compte une carte de de de de paiement à à autorisation systématique les virements/ prélèvements 2 chèques de de de banque
par mois et et la la la commission de de de mouvements professionnels Disposition non applicable aux personnes morales (hors associations) Paiements par carte en en en en euros ou équivalent en en en en devises suédoises dans l’E E E E E E E Plafonné au au au taux taux de l’usure Les taux taux d’usure sont à votre disposition gratuitement en en en agence Les Les produits composant les Compte Compte Compte Compte Service Service Service Pro Pro Pro Compte Compte Compte Compte Service Service Service Essentiel Essentiel et Essentiel Essentiel + ou Compte Compte Compte Compte Compte À Composer Professionnel peuvent être vendus séparément Les Les Compte Compte Compte Compte Compte Service Service Service Service Pro Pro Pro Compte Compte Service Essentiel Essentiel et Essentiel Essentiel + ne ne sont plus commercialisés Envoi sous réserve d’un d’un minimum d’une opération Hors coûts d’accès d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès d’accès Internet Coût de de de la transmission hors coût de de de traitement de de de l’opération Sous réserve d’acceptation de la banque
Retraits en en en euros ou équivalent en en en devises suédoises dans l’E E E E E E E Et dans l’E E E E E E E E E avec une autre devise devise que euros et devises suédoises Pour les clients titulaires de Crédit Agricole En Ligne – CAEL La date date de d valeur est la date date prise en compte pour le le calcul d’intérêts débiteurs Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte Frais prélevés à chaque virement La zone SEPA couvre les 28 pays de de de l’Union Européenne (Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède) ainsi que que que que les 4 pays de de de de l’Association Européenne de de de de de Libre Échange (Islande Liechtenstein Norvège Suisse) et et Monaco Martinique Guadeloupe Guyane française française Réunion Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Barthélémy Saint-Martin partie française française Açores Gibraltar Îles Canaries Madère L’Espace Économique Européen Européen couvre les 28 pays de de l’Union Européenne (Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède) ainsi que que que 3 des 4 pays de de de de de de l’Association Européenne de de de de de de Libre Échange (Islande Liechtenstein Norvège) Martinique Guadeloupe Guyane française française Réunion Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon Saint- Saint- Saint- Barthélémy Saint-Martin partie française française Açores Gibraltar Îles Canaries Madère Si Transmission Internet EDIWEB SWIFTNET EBICS EBICS T T T T T ou EBICS EBICS TS Le SDD (SEPA Direct Débit ou prélèvement prélèvement européen) permet d’effectuer des prélèvements en en en en en en euros entre comptes situés dans dans l’espace SEPA SEPA y compris en en en en en en en France sans limite de de montant Il doit comporter impérativement les coordonnées IBAN et le le BIC dans dans certains cas Échéance moins 1 jour ouvré Validation via via une une une solution solution de signature électronique commercialisée commercialisée par par le le le Crédit Agricole (Ma Signature EDI 3Skey ou ou Mon Certi cat RGS**) ou ou via via une une une solution solution commercialisée commercialisée par par par par une une une autre banque
et homologuée par par par le le le Crédit Agricole d’île-de-France (liste mise à disposition par par par votre interlocuteur habituel) Virements automatisables avec l’IBAN du béné ciaire et le le le code BIC de de de sa sa banque
en en en en euros ou équivalent en en en devises suédoises dans l’E E E E E E E Pour les ordres supérieurs à 150 €
Jusqu’à 80000 €
€
dégressif au-delà Réduit à à à à 20 % du du montant montant reçu
pour les montants inférieurs à à à à 98 50 €
€
Option interdite pour les virements intra E E E E E E E E E E E E E E E E E E en en en euros ou ou en en en devises de de de l’E E E E E E E E E E E E E depuis le le 1er novembre 2009 Certi cats Coopératifs d’Investissement Aux heures d’ouvertures de votre agence Coût de de la communication variable selon les tarifs appliqués par votre opérateur susceptible d’enregistrement Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de de 8 8 h h 30 à 18 heures Pourcentage applicable sur le le le montant brut de de de négociation contrevalorisé en en euros auquel il faudra ajouter le le le courtage de de de l’intermédiaire étranger et l’impôt de de de Bourse Ce taux s’applique sur les les les les achats les les les les ventes et les les les les reports de de la la la la date date date d’exécution à à à la la la la date date date de de report report ou à à à la la la la date date à à à laquelle les les les les titres sont revendus Minimum par opération :
2 51 €
+ frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers Exonération pour les les OPC Crédit Agricole :
AMUNDI (hors liales) Banque de de Financement et de Trésorerie (BFT) CPR Date d’échéance + 2 jours jours ouvrés ouvrés (minimum de 8 jours jours ouvrés ouvrés après la remise) Gratuité en en cas de d de nouveau rejet du même chèque dans le délai de d de 30 jours suite à la la première présentation En cas de de de nouveau rejet rejet du même ordre de de de paiement et et et et et sur justi cation par tous moyens la commission d’intervention et et et et et les frais de de de de de rejet rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande écrite du client Somme perçue à raison du du dénouement d’une opération d de de de paiement ayant entraîné une une irrégularité d de de de fonctionnement du du compte nécessitant un un un traitement spéci que que d de de de la la banque
Dans la limite de de 10 % du montant de de l’acte pour les oppositions administratives Jour ouvré selon les critères de de la Banque de de France :
du lundi au vendredi même si votre agence est ouverte le le samedi Suppression de de de de l’obligation de de de de fournir le le le BIC (Bank Identi er er er er er er Code) à à partir partir du du 1er 1er février février 2014 pour pour les les SCT SCT et et et SDD SDD nationaux et et et à à partir partir du du 1er 1er février février 2016 pour pour les les SCT SCT et et et SDD SDD transfrontaliers La Suisse n’étant ni ni membre de de l’E E E E E E E E E ni ni soumis au au règlement CE n° 924/2009 le le tarif appliqué est celui des virements internationaux Frais réduits à à 20 % pour les montants inférieurs à à 92 50 €
Minimum réduit à à 20 % pour les montants inférieurs à à 100 €
Le TRCAM TRCAM (taux de de référence du Crédit Agricole) est est révisé chaque trimestre selon la formule suivante: TRCAM TRCAM =70% TMCT TMCT +3 79% où le le le le TMCT TMCT =50% Euribor mois +10% taux taux taux taux des des appels d’offre de de de de de la la BCE BCE + + + + 10 10 % % % % % % taux taux taux de de de de de prêt marginal au au au au jour jour le le jour jour de de de de de la la BCE BCE + + + + 30 % % % % % % taux taux taux des des BTAN ans (Bons du Trésor à intérêts annuels) 15