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ANNEXES : POUR ALLER PLUS LOIN
1. Lexique
Organisation politique et opérationnelle de la FEPEM
ADT : L’Assemblée de Délégation Territoriale est compétente pour élire, remplacer et révoquer les délégués territoriaux, et plus généralement se réunit sur toute question intéressant la délégation territoriale. Elle se réunit au moins une fois tous les 3 ans et se compose de tous les membres de la FEPEM dont le lieu de résidence se situe dans le champ géographique de la délégation territoriale.
Dialogue Social est une instance paritaire, qui réunit à la fois les représentants des assistants maternels et des salariés du particulier employeur et les représentants des particuliers employeurs (2 branches professionnelles).
CPNEFP : Les Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle réunissent la FEPEM et les organisations syndicales de salariés et définissent la politique et les priorités de formation pour les branches des salariés et assistants maternels du particulier employeur.
CR : Coordinateur régional
CT : Le Comité Territorial est constitué des délégués territoriaux élus à l’échelle régionale. Il est présidé par le Président de la délégation territoriale, assisté du responsable régional.
AR: L’Animateur Régional intervient sous la responsabilité du responsable régional pour informer, accompagner et orienter les publics qui sollicitent la FEPEM. Il peut également participer à l’animation de réseaux de partenaires locaux dans le cadre du plan d’action régional, et peut être référent d’un ou
plusieurs dossiers spécifiques.
CARLABELLA : Outil internet permettant de demander le remboursement de vos notes de frais (en lien avec les activités déclarées). Il est accessible depuis l’intranet.
DT : Le Délégué
particulier employeur , membre
FEPEM élu pour 3 ans lors d’une assemblée de délégation territoriale. Il a pour principales missions de représenter et de défendre le statut de particulier employeur auprès des pouvoirs publics et de faire connaître l’action de la FEPEM dans sa circonscription.
CCN : La
Nationale des salariés du particulier employeur et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur sont des accords conclus entre la FEPEM et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elles complètent la législation du travail par des dispositions propres au champ de l’emploi à domicile.
CNPDS : créé le 10 juillet 2013, le Conseil National Paritaire du
Convention
Collective
LIVRET D ACCUEIL SALARIES | MAI 2018
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DT : La Délégation
regroupe les membres de la FEPEM à l’échelle régionale. C’est une unité opérationnelle et représentative destinée à faciliter les relations avec le particulier
Territorial
est un de la
Territoriale