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RAPPORT D'ACTIVITÉ L’ASSOCIATION FRANCE TERRE D’ASILE
2018 L'historique de l'association
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1980-1998 : France terre d’asile au cœur
de la réorganisation du dispositif national d’accueil
En 1990, France terre d’asile gère depuis plus de 10 ans le dispositif national d’accueil et tient toujours le secrétariat de la Commission nationale d’admission. Cette commis- sion a pour objet de répartir les réfugiés des centres de transit vers les CPH. Impliquée très fortement dans la Commission de sauvegarde du droit d’asile, France terre d’asile milite pour que la France respecte ses obligations en matière d’asile. Cet engagement de l’État nécessite impérativement qu’il se constitue partie prenante dans l’organisation et le financement d’un dispositif d’accueil permettant de pérenniser une action qui ne pourrait l’être si elle dépendait uniquement des dons.
En 1991, le gouvernement scinde le DNA en deux et retire le droit au travail aux demandeurs d’asile. Les structures existantes vont ainsi transformer leur statut en CPH réser- vés aux réfugiés ou en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Le dispositif tel que nous le connaissons actuellement se constitue donc à cette période ainsi que la définition du statut de demandeur d’asile. Le Cada France terre d’asile de Créteil ouvre ses portes en 1991 et conserve en parallèle son activité de transit. En 1993, un CPH d’une capacité de 50 places s’ajoute aux activités de l’établissement. En 1995, France terre d’asile ouvre un deuxième Cada dans la commune de Senlis.
Contrairement à ce que le gouvernement pensait, la demande d’asile, qui avait fortement augmenté en 1990 -1991, chute spectaculairement entre 1992 et 1996 pour se stabiliser, en 1997, à 17 000 demandes. Cependant, à la fin de la décennie, la crise des Balkans et l’intervention de l’Otan vont entraîner le déplacement de centaines de milliers de réfugiés aux portes de l’Union européenne. Les demandes d’asile repartent à la hausse dans toute l’Europe.
1998-2006 : La nationalisation du secteur
de l’asile et l’influence croissante de l’Union européenne
En mars 1999, le dispositif national d’accueil compte 63 Cada dont deux centres de transit et 28 CPH répartis sur l’ensemble du territoire français, pour une capacité d’environ 4 000 places. Il est insuffisant pour faire face à plus de 30 000 demandes d’asile annuelles.
Pendant ce temps, France terre d’asile se mobilise forte- ment en faveur des mineurs isolés demandeurs d’asile dont les flux augmentent en 1996-1997. France terre d’asile travaille alors activement sur cette nouvelle problé- matique et fonde, en 1999, le Caomida, l’unique centre d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers demandeurs d’asile en France. Par ailleurs, donner un contenu social au droit d’asile a toujours été une pré- occupation de France terre d’asile. Avec la création du département Intégration, c’est une action concrète en faveur des réfugiés et des migrants de droit qui est entreprise avec la mise en place de dispositifs originaux d’accompagnement à l’emploi, au logement, à la for- mation, à la mobilité géographique et professionnelle.
Les équilibres négociés durant les années 1980 et la répartition des missions entre les associations interve- nant sur le champ de l’asile sont questionnées dès 2000 et imposent une modification du fonctionnement des organisations. France terre d’asile se professionnalise tout en conservant sa fonction de porte-voix des exilés. L’association entreprend également une politique d’im- plantation en province. Entre 2001 et 2006, France terre d’asile ouvre 26 structures sur l’ensemble du territoire.
Fin 2003, la mission d’animation et de coordination du DNA que France terre d’asile assumait depuis 30 ans est transférée à l’Office des migrations internationales (OMI), aujourd’hui l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Le ministère des Affaires sociales confie de nouvelles missions à France terre d’asile, por- tant principalement sur l’intégration des réfugiés. Entre 2003 et 2005, l’Union européenne adopte une série de directives et de règlements afin d’harmoniser l’exercice
1997
1999
2002
2003
2006
Création du centre de formation
de France terre d’asile
Élargissement
des activités
à l’intégration
des réfugiés
et à la protection des mineurs isolés étrangers (ouverture du Caomida)
Adhésion
au Conseil européen pour les réfugiés
et les exilés (Ecre)
Reprise par l’État de la mission
de coordination du DNA
2001 - 2006 : Ouverture
de 26 Cada sur le territoire national