Page 49 - Book Seminaire ETE 2018

BAREME DE PRIX
Les tarifs des différentes prestations proposées par notre société sont exprimés en euros, par personne ou forfait et s’entendent « prix nets ».
Ils sont fonction du nombre de personnes, de la durée de la prestation, etc.... Une offre ou un devis tenant compte de ces différents paramètres est adressé au client sur simple demande.
Les tarifs en vigueur à la date d’établissement du devis ou de l’offre sont fermes à compter de la réception de la garantie de réservation.
En l’absence de confirmation de réservation opérée par le versement d’un prépaiement, nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques ou des dispositions réglementaires.
CONDITIONS DE VENTE
Garantie de réservation
Pour qu’une réservation soit garantie, il est nécessaire que le client effectue un prépaiement de 30 % du total TTC du montant prévisionnel des prestations faisant l’objet de la réservation puis le versement des acomptes suivants en respectant les échéances.
Confirmation de réservation - Paiement des prestations.
La réservation n’est confirmée qu’à la date de réception d’une confirmation écrite du client, accompagnée d’un versement du prépaiement tel que défini ci-dessus.
Versement des acomptes.
30% à la réservation, 30% à J-60, 30 % à J-30, le solde à 30 jours suivant la réception de la facture finale.
Le versement peut se faire par Chèque (ordre Oxygène Mt Blanc SARL) ou par Virement:
RIB: 10278 02423 00014648015 57
CCM PAYS DE THONES
IBAN: FR76 1027 8024 2300 0146 4801 557 BIC: CMCIFR2A
Les frais de virement depuis l’étranger sont à la charge du client. Ainsi, au moment du début de la prestation, le client a versé 90% du montant prévisionnel des prestations.
Modification de réservation.
Toute modification (nombre, dates, etc, ...) par rapport à la réservation initiale garantie doit faire l’objet d’un message écrit de la part du client, précisant les nouvelles demandes, être suivie d’une acceptation expresse par écrit de notre part. Une telle demande de modification ne peut intervenir dans un délai inférieur à 10 jours avant l’arrivée prévue.
Modalités d’annulation.
Toute annulation même partielle doit être exprimée par écrit.
Si elle parvient à Oxygène ORGANISATION :
- Dans un délai compris entre la réservation et 60 jours avant la date prévue de la manifestation, elle entraîne une facturation représentant 30 % du montant total des prestations réservées.
- Dans un délai compris entre 60 jours et 30 jours avant la date prévue de la manifestation, elle entraîne une facturation représentant 60 % du montant total des prestations réservées.
- Dans un délai compris entre 30 jours et à J-10 de la manifestation, elle entraîne une facturation représentant 90 % du montant total des prestations réservées.
S’il s’agit d’une annulation sans préavis ou à -10 jours, elle entraîne une facturation à 100 % du total des prestations réservées.
REGLEMENT DU SOLDE DE LA PRESTATION
Oxygène Organisation présente à la fin de la manifestation un récapitulatif avant facturation. Après validation de ce récapitulatif, Oxygène Organisation envoie la facture finale.
Le règlement du solde de la prestation émis par Oxygène Organisation et adressé au client doit intervenir dans le délai maximum inscrit au bas de ladite facture. La règle générale est le règlement à réception de facture.
En cas de dépassement du délai de paiement indiqué sur la facture, Oxygène Organisation se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard au taux de une fois et demi le taux d’intérêt légal, calculé au prorata temporis sur le montant total Hors Taxes de la facture concernée.
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