Page 15 - CIFPB - Organisation de la formation BBM 17-18 (2) (1) (1)
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Taxe sur la valeur ajoutée TVA
Champ d’application de la TVA
Règles d’assiette et taux de la TVA
Déduction et remboursement
Impôt sur les sociétés
Champ d’application de l’IS
Liquidation et versement de l’IS
Acomptes provisionnels
Cotisation minimale
Contribution à la cohésion sociale (CCS)
Télédéclaration
Télépaiement
Impôt locaux et droit d’enregistrement
Taxe professionnelle
Taxe d’habitation
Taxe de services communaux
Taxe sur les terrains urbains non bâtis (T/TUNB)
La redevance d’occupation temporaire du domaine public (R.O.T.D.P)
Droits d’enregistrement
Obligations et sanctions fiscales
f. Présentation de projet
Règlement de l’épreuve
Thèmes à traiter
La recherche documentaire
Rédaction de la note de synthèse
Réussir une présentation orale
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