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Opérations à l’international

Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation
Cas d’application - Corrigés

 Cas N°1 : Importation des fils acryliques en provenance de l’arabie saoudite
1. Le montant exact de l’importation est de :
35.044,80 USD x 8,32656 = 291.802,62 Dhs
Le montant de la caution à déclarer par la banque est de :
291.802,62 x 40% = 116.721,04 Dhs (Taux cumulés des droits de douane est de 40%).
2. La DUM est un document administratif indispensable et nécessaire pour faire la déclaration
des éléments de l’opération à la douane pour chaque opération d’import ou d’export.
3. La Déclaration Unique de Marchandise :
2 Exportateur / Expéditeur N° R.C. 1 DECLARATION 22 A enregistrement
6 Centre R.C 3 Nombre total 4 Code du 15/01/09
Holding Saoudienne LTD des articles bureau 17 115 L
1 309
5 Nombre de formules 6 Poids Brut total 7 Poids net total
1 (Kg) 15.221 (Kg) 13.686
8 Importateur / Destinataire Centre R.C 6708 9 Autre personne concernée
Société Marocaine de N° R.C. CASA 4577 BANQUE MAROCAINE
Tissage 810 CAUTION BANCAIRE
10 Déclarant LF 346148 N° d’agrément 917 11 pays de provenance (nom et code) 12 N° code de l’importateur /
Transit Marocain SA Casa N° du répertoire 4816 exportateur
15 Moyen de transport au départ / à l’arrivée Arabie Saoudite SA
NEUNUFAR ATLANTICO Pa r bateau 13 Pays d’origine (Nom et code) 14 Pays de destinataire (nom et
code)
17 Nature et numéro du titre de transport
CNT : SIUUCV 013693/10 Arabie Saoudite SA Maroc
21 Nouveau moyen de transport après transbordement 16 Conditions de livraison
CFR coût et fret
EXEMPLAIRE REDEVABLE
18 Monnaie et montant total 19 Taux de change 20 Fret
facturé USD 35044,80 8,32656 2.000,00 USD
24 Date 25 Local. des 26 Code bureau 22 Assurance 23 Valeur totale déclarée
6 d’arrivée march. destination 1250,00 301.119,24
12/01/09 309 250
27 Renseignements Financiers et Bancaires
29 N°001 1 TC EMCU 924.491/5 30 Code marchandise 31 Valeur déclarée
l’ordre de Cont 22 colis 55 09 31 00 19 301.119,24
l’art fils 32 Unités complémentaires 33 Poids net (Kg) 34 AP ou SP
soit 13.686,00 kg
Kg 13.686,00 AP
28 colis et B LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES
désigna- 35 Taux de déchets 36 Pays D’origine (Nom et code) Type Base d’imposition Taux Montant
tion des Arabie Saoudite SA
marchan- 37 Déclaration sommaire / Documents précédent
dises
1 3090000000 1892 G Total pour le présent article
Conte-
neur
30 Code marchandise 31 Valeur déclarée
32 Unités 33 Poids net (Kg) 34 AP ou SP
complémentaires
29 N° B LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES
l’ordre de 35 Taux de déchets 36 Pays D’origine (Nom et code)
l’art Type Base d’imposition Taux Montant

37 Déclaration sommaire / Documents précédent Total pour le présent article
C Type Montant D Visa de l’inspecteur
EI 4577001197 DU 20/11/08
28 colis et Banque : 4477
désigna- Quantité : 13.686,00 Kg net
tion des Valeur : 33044,80 USD Déclaré Total
marchan-
dises TOTAL GENERAL
38 E DONNEES COMPTABLES Liq n°……………du……………..
Autres Quit n°…………..du……………..
renseig- B.E.n° ………….du……………
nement
LE SOUMISSIONNAIRE CAUTION DECLARANT
Lieu et date : Lieu et date : Lieu et date :
Nom, Signature et qualité du signataire : Nom, Signature et qualité du signataire : Nom, Signature et qualité du signataire :
BANQUE MAROCAINE - Déclarant
Société Marocaine De Tissage Signature et cachet - Transitaire
Signature et cachet caution n°11627/10 - le soumissionnaire

Année de formation 2017-2018 70/76