Page 140 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
2.3 Barème et modalités de paiement
Pension minimale est de 1.000 Dhs par mois.
Le montant de la pension correspond à 50% du salaire plafonné actuellement à 6.000 Dhs si l’assuré totalise au moins 3.240 jours
de cotisations.
Ce montant est augmenté de 1% pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en sus des 3.240 jours.
Le taux maximum est de 70% du salaire mensuel moyen.
La pension vieillesse prend effet à partir du premier mois civil qui suit le 60 ème anniversaire (ou 55 ème pour les mineurs de fond) à
condition que la demande soit déposée dans les 6 mois qui suivent la cessation d’activité.
Au-delà, elle prendra effet à compter du mois suivant la réception de la demande.
