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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
Définition des Assurances de Personnes (cf. code des assurances)
La loi 39-05 modifiant et complétant la loi 17-99 portant code des assurances a modifié la définition des
assurances de personnes comme suit (livre 1er) :
«Assurances garantissant les risques dont la survenance dépend de la survie ou du décès de
l’assuré ainsi que la capitalisation, la maternité et les assurances contre la maladie , l’incapacité et
l’invalidité. »
