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Programme (Suite)

Partie 4 : Les cotisations d’assurance et sinistres

1- Introduction

2- Risque et prime

3- La prestation de l’assureur

Partie 5 : Le code d’assurance

1- Bulletin Officiel n°5054 du Jeudi 7 Novembre 2002

2- Dahir n°1-02-238 du 25 Rajeb 1423 (3 octobre 2002)

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