Page 64 - CFPA-Allianz-Agents-Ass de personnes Vie et Groupe-Support pédagogique

Assurances de personnes, vie et groupe

Fiscalité de l’Epargne-retraite

Avantage en cas de Déductibilité à l’entrée

Déductibilité du montant des cotisations (max 50% du revenu brut imposable pour les

salariés ou fonctionnaires et dans la limite de 10% pour les professions libérales).

Avantages à la sortie

1/ Si âge souscripteur >= 50 ans + durée cotisations >= 10 ans

a) Si capital : abattement de 40% et étalement du capital sur 4 ans

b) Si rente certaine : abattement de 40% sur chaque fraction de rente annuelle

c) Si rente viagère : abattement de 55% (et 40%) sur chaque fraction de rente
annuelle

2/ Si âge souscripteur < 50 ans et/ou durée cotisations < 10 ans :

Rachat total ou partiel : étalement du montant du rachat sur le nombre d’années de

cotisation avec un maximum de 4 ans, sans abattement.

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