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Assurances de personnes, vie et groupe
Cadre juridique et Définition
▪ Le Code des Assurances complété et modifié par la loi 39.05 (Dahir du 14
février 2006) définit les assurances de personnes comme :
« garantissant les risques dont la survenance dépend de la survie ou du décès
de l’assuré, ainsi que la capitalisation ,la maternité et les assurances contre la
maladie, l’incapacité et l’invalidité ».
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