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Assurances de personnes, vie et groupe
Unité de Compte
Il s’agit là de contrats d’assurance vie dits à capital variable.
▪ Le contrat n'est plus exprimé en dirhams mais en unités de compte (art.
98 et 99 CDA).
▪ Les unités de compte sont, soit des valeurs mobilières, soit des valeurs
immobilières selon liste agréée.
▪ L'épargne constituée est exprimée en nombre de parts de l'unité de
compte choisie.
▪ Sa contre-valeur en dirhams est égale à sa valeur en parts (nombre de
parts), diminuée des frais de gestion, et multipliée par le prix de rachat de
la part.
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