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Le contrat d’assurance
La proposition d’assurance
Aucun délai n’est imposé à l’assureur pour accepter ou refuser un risque. Après
étude du dossier, l’assureur peut accepter le risque ou refuser s’il ne répond pas
aux critères de souscription imposés par la société. L’assureur peut également
accepter le risque sous certaines conditions :
o Visite du risque
o Amélioration des mesures de protection
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