Page 17 - CFPA_Allianz-Bureaux directs-Support de formation-Accidents de travail
P. 17

la              de                                          17
                                         tarif.  de  et  réassurance,  ministre  cas  chargé



                                         propre  finances  au   En   ministère





                                         son    de   de  et  tarifs  au
                         La Souscription d’un contrat Accidents de Travail

                                         d’établir  ministres  d’assurance  leurs  établissement.  adressée







                                         libre                  leur



                                         est    du   entreprises  communiquer  être

                                         compagnie  l’arrêté  de  aux  de  suivant  jours  doit









                                         chaque  57  l’article  relatif  tenues  15  notification  délais.






                                         que    de   2005  sont  les  novelle


                                         noter  application  octobre  d’assurances  dans  une  mêmes  les
            Assurance accidents de travail
                                  2.1 La tarification  niveau,  par  entreprises  des  modification  finances





                         2.              faudra  il  10  du     finances  tarif  du  dans












                                         A  ce  Toutefois,  privatisation  les  chargé  des
   12   13   14   15   16   17   18   19   20   21   22