Page 23 - CFPA_Allianz-Bureaux directs-Support de formation-Accidents de travail
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Caisse  Retraite  et      du    police  et                   23





                                               la           journalier  établissements  bénéficiant  de  (CNSS

                                               de    Allocation                type   affiliation

                                               régime  l’   temporaire,  offices,  ce


                         Les différents types de contrats d’assurance


                                               au    de           des    organismes  Accessoirement,  cette  à


                                               affiliées  Collectif  commun,  personnel  et  sociétés  assujetties  importants.
                              contre les Accidents de Travail





                                               entreprises  régime  le  droit  de  au  les  que  publiques.  non  sont










                                               les   ou  (C.N.S.S)  contractuel  locales,  ainsi  collectivités  sociétés  les  l’effectif






                                      :        principalement  Sociale  collectivités  de  par  et  salariale
                                      révisable             personnel  des  et  concessionnaires  ou  l'état  contracté  masse



            Assurance accidents de travail



                                      prime    concerne  Sécurité  au  l'état  de     être  la


                         3.                          la                  sociétés     peut  dont
                                      à              de     destiné  de        financier
                                      Polices  contrat            occasionnel  et     d’assurance  mais






                                      3.2      Ce    Nationale  (R.C.A.R)  publics  concours  RCAR)
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