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2- Evolution historique
2.3- Transformations économiques et sociales – l’idée de mutualité :
Le XIXe siècle voit une transformation importante des structures sociales (due à l’expansion économique).
▪ Concentration du patrimoine : Le 31 Mars 1686 a été créée en France la « Compagnie Générale pour les
assurances et Grosse aventure de France », en 1754 est créée la chambre Générale des Assurances, puis
apparaissent d’autres Compagnies comme la « Société d’Assurances Générales contre l’incendie » , qui
subsistent toujours.
▪ Elargissement du domaine de la responsabilité civile : La loi du 9 Avril 1898 sur la réparation des
accidents du Travail a conduit les entrepreneurs à assurer massivement leur responsabilité à l'égard de
leurs ouvriers, jusqu'à la loi du 30 Octobre 1946 créant la Sécurité Sociale.
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