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Corrigé du cas N°1

 Cas N°1 :

2. Quel est le cadre conventionnel qui régit le SIMT au Maroc ?

▪ Le cadre conventionnel qui régit le SIMT au Maroc : C’est l’ensemble des
conventions qui régissent les relations entre BAM et les acteurs institutionnels du

système, il s’agit principalement de :

▪ les statuts et règlements de l’Association pour un Système Interbancaire Marocain

de Télécompensation (ASIMT),

▪ la convention interbancaire pour le non échange physique des chèques,

▪ la convention interbancaire pour le non échange physique des lettres de change,

▪ la convention interbancaire d’échange des prélèvements interbancaires via le
SIMT,

▪ les conventions des comptes centraux de règlement conclues entre Bank Al-
Maghrib et les participants au Système des Règlements Bruts du Maroc (SRBM).

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