Page 130 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
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(pour mille) applicable au capital assuré
Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
Assurance tous risques informatique
Prime et franchise Taux de prime en %° Taxes 14 % Franchise à fixer en fonction de la valeur unitaire du matériel assuré .
