Page 31 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
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                                   Les fondements juridiques de la RC



                                                             :     quasi-délictuelle  répondre.  fait  du
                                                             d'autrui







                                                             fait  de   doit  responsabilité

                                                             du         on

            Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
                                                             RC    également  dont  la

                                                             en         personne  de





                                                 d'autrui    répondre  qualifiée  d'une  principe  le







                                                 fait        doit  on  est   pose


                                                 du          dont  civile  fait  du  D.O.C

                                                 responsabilité  personnes  responsabilité  engagée  du  85













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