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Opérations à l’international

- Un document ou une attestation émanant d’un établissement d’enseignement, d’un
consulat ou de l’ambassade du pays d’accueil au Maroc ou de toute autre autorité
compétente faisant ressortir le montant des frais de séjour requis, pour les frais de séjour
au titre des études ou des stages à l’étranger, d’un montant mensuel supérieur à 12.000
dirhams.

 Loyer et charges correspondantes :

- Une copie du contrat de bail, au nom de l’étudiant ou du tuteur pour les étudiants mineurs
ou d’une attestation émanant de l’établissement d’hébergement ou de tout document en
tenant lieu dûment établi et signé par les parties concernées et faisant ressortir le montant
dû. Une attestation du bailleur étranger ou d’un contrat de bail exigeant le paiement par
anticipation du loyer.

- Le diplôme ou l’attestation de réussite, pour les transferts au titre de l’année qui suit la fin
des études,

- Un titre de séjour valide.

 Frais de scolarité

- Une facture émanant de l’établissement de l’enseignement étranger ou d’un organisme
intermédiaire mandaté par l’établissement d’enseignement,
- L’attestation de scolarité ou tout autre document en tenant lieu émanant de
l’établissement d’enseignement étranger.

c. Formalités post-règlements - Déclaration

Les déclarations bancaires au titre de ces opérations doivent être établies conformément
aux modalités, procédures, délais et modèles fixés par le dispositif des déclarations
bancaires.

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