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Opérations à l’international

c. Comptes en devises et comptes en dirhams convertibles des étrangers résidents ou
non-résidents et des marocains résidant à l’étranger

◼ Bénéficiaires

Les banques sont autorisées à ouvrir des comptes en devises et des comptes en dirhams
convertibles au nom :
- des personnes physiques étrangères résidentes ou non-résidentes,
- des marocains résidant à l’étranger,
- des personnes morales étrangères et leurs représentations au Maroc,
- des sociétés installées dans les zones d’accélération industrielle,
- des entités installées dans les places financières offshores sises au Maroc,
- des représentations diplomatiques installées au Maroc,
- des organisations internationales et leurs représentations au Maroc.

◼ Modalités de fonctionnement

Ces comptes ne doivent pas fonctionner en position débitrice. Toutefois, dans le cas d’une
ligne de crédit accordée par une banque marocaine à une société installée dans une zone
d’accélération industrielle, le compte en devises de ladite société peut passer débiteur dans
la limite de ligne de crédit prévue par le contrat

 Opérations au crédit :

- Les virements en provenance de l’étranger,
- Les virements en provenance de comptes en devises ou en dirhams convertibles,
- Les encaissements de tout moyen de paiement libellé en devises ou en dirhams
convertibles, étant entendu que les versements de billets de banque étrangers doivent être
effectués contre remise à la banque :
- de l’original de la déclaration d’importation de devises souscrite auprès des services
douaniers des frontières, datée de six mois au maximum,
- ou du bordereau de change ou tout autre document, daté d’un mois au plus, justifiant que
les billets de banque en cause ont été prélevés précédemment sur le même compte.
- Le montant des achats de devises,
- Les rémunérations et remboursements, résultant des opérations en capital réalisés par les
titulaires desdits comptes,
- Les rémunérations des dépôts à vue et à terme.

 Opérations au débit :

- Tout règlement au Maroc ou à destination de l’étranger, y compris les retraits de billets de
banque,
- Constitution de dépôts à terme.

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