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Opérations de portefeuille Maroc
Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation

 CAS N° 2 :

« La dématérialisation de la lettre de change normalisée repose sur les principes fondamentaux
suivants :
• Conformité à la décision réglementaire relative à la lettre de change normalisée D20/G/07
et à la lettre circulaire de Bank al Maghrib LC41/DOMC/07.
• Système national unique de télécompensation et de règlement centralisé et uniformisé.
• Non circulation physique de la lettre de change normalisée préalablement à l’échange
électronique
• La lettre de change est échangée, par voie électronique, au plus tôt la veille de son
échéance.
• La responsabilité du contrôle de la régularité formelle et matérielle de la lettre de change
normalisée incombe à l’établissement remettant.
• Le règlement intervient le lendemain de la date d’échange électronique.
• Production d’une attestation de non paiement par l’établissement remettant.

• Circulation de la lettre de change physique en cas de présomption de fraude ou d’illisibilité
de l’image « lettre de change ».
• Archivage des images « lettre de change » par l’ASIMT.
• Archivage physique des lettres de change par l’établissement remettant après règlement ».

Source : convention interbancaire de l’échange dématérialisé de la lettre de change.

Travail à faire :

1. En quelle date a démarré l’échange dématérialisé de la lettre de change ?
2. Présentez le processus de l’échange dématérialisé de la lettre de change via le SIMT, dans
le cas uniquement de la compensation « Aller ».

Année de formation 2017-2018 22/26