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Assurance Maritime et Transports

Question 3 En Assurances Maritimes (Tous risques facultés), la loi applicable au contrat est : Celle du lieu de domiciliation de l'assureur Celle du lieu de domiciliation de l'assuré Celle que l'on veut (si l'on remplit les conditions nécessaires) Impérativement la loi Marocaine, dès lors que les conditions marocaines s'appliquent