Page 123 - CFPA_Allianz_Agents_Maritime et Transports_Support pédagogique
P. 123
soumis. parties insère
est les l’assureur
litige que arbitral.
le que
laquelle c’est-à-dire tribunal il faut compromissoire.
de le
cadre composer définitive,
le consensuelle clause
dans doivent est une
procédure procédure qui arbitral particulières
Assurance Maritime et Transports
une une arbitres, tribunal
est est les du conditions
L’arbitrage L’arbitrage choisissent décision les
4- La dans
