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La garantie s’exerce pour l’ensemble des tiers victimes à hauteur d’un capital par nature
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corporels.
non
sinistres
qu’aux
Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
applicable
FRANCHISES Par sinistre et par année d’assurance pour : Dommages Immatériels consécutifs n’est prévue,
RC après livraison LIMITES DE GARANTIES - de garantie et : Dommages Corporels Dommages Matériels Défense et Recours Frais de retrait est elle si franchise La
