Page 3 - CFPA-Saham Assurane-CPA-Assurance dommages_Les responsabilités-Support de formation-J1
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Objectifs de la formation










           ▪ Différencier entre la Responsabilité Pénale et la Responsabilité Civile.



           ▪ Connaitre les conditions de mise en œuvre de la Responsabilité Civile et ses fondements juridiques.




           ▪ Cerner les cas d’exonération de la Responsabilité Civile.




           ▪ Maitriser la distinction entre la RC Extracontractuelle et la RC Contractuelle






















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