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RC APRES LIVRAISON

OBJET DE LA GARANTIE

Prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers à la suite
d'accidents imputables, après leur livraison, aux produits fabriqués, importés, commercialisés,

conditionnés et/ou distribués dans le cadre de l'activité de l'assuré lorsque ces accidents ont pour

origine soit :

• un vice de conception ou de fabrication ou du fait de produits défectueux ou de produits non

conformes ou d’un défaut d’information ;

• une erreur ou négligence dans la préparation, le conditionnement, le stockage, les instructions

d'emploi, la vente, la livraison desdits produits.

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