Page 3 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail
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Programme
▪ Partie I : La législation sur l’accident de travail
▪ Partie II : La souscription et la production du contrat d’assurance accident
de travail
▪ PARTIE II : Le règlement des sinistres selon la loi 18/12
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