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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

Brevet Bancaire Métiers – Chargé de clientèle Conducteur de Formation

 Cas N°2 : Analyse et discussion

Dans sa démarche pour l’implémentation des accords Bâle II, le Maroc a adopté une démarche
progressive et en concertation avec tous les intervenants.

1- La concertation :
Depuis la publication en Juin 2004 de l’accord Bâle II, Bank Al Maghrib (Superviseur National) a
adopté une démarche de concertation, et ce, par le biais

• des travaux préparatoires de la mise en œuvre des dispositions du nouvel accord ont été
structurés dans le cadre de six commissions techniques mixtes constituées de représentants
de Bank Al-Maghrib et des banques, avec la présence d’un représentant du Ministère des
finances. Chaque commission technique a été chargée de l’examen d’un aspect particulier du
nouveau dispositif (risques de crédit, risques de marché, risques opérationnels, pilier 2, pilier
3, relation Bâle II et normes IFRS). Les travaux de ces commissions techniques se sont
déroulés conformément au planning établi par Bank Al-Maghrib.
• Ensuite, un comité de pilotage constitué par la Direction de supervision bancaire de BAM et
les Directions Générales de toutes les banques a validé les propositions de ces comités.

• Le comité des établissements de crédit a émis un avis favorable sur les textes réglementaires
de la mise en œuvre de l’accord Bâle II en date du 13 /11/2006.

2- La démarche progressive :

Cette démarche progressive concerne les banques, les piliers et les textes régissant la mise en
œuvre de l’accord Bâle II.
• Les banques :
Comme convenu avec Bank Al Maghrib, les principales banques marocaines ont mis en œuvre
l’accord Bâle II dès le premier semestre 2006. Par contre, les autres banques ayant des
contraintes, ont continué à appliquer pour une période transitoire, l’accord Bâle I, et ce, avec
l’accord de Bank Al Maghrib. Elles devraient se conformer aux dispositions de Bâle II, selon des
plans d’action établis en concertation avec Bank Al-Maghrib.
• Les piliers de Bâle II :
a) Le pilier 1 a été mis en œuvre par la Directive N°26/G/2006 du 04/12/2006.
b) Les deux autres piliers ont été mis en œuvre à partir du 13/04/2007 et ce par la publication
des directives de Bank Al Maghrib suivantes :
- Directive n° DN29/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion des risques
opérationnels.
- Directive n° DN49/G/2007 du 31 août 2007 relative à la fonction conformité.
- Directive n° DN44/G/2007 du 31 août 2007 relative à la publication par les établissements
de crédit des informations financières portant sur les fonds propres réglementaires et sur
les risques.
• Les Circulaires et les Directives de Bank Al Maghrib
Les Directives ci-dessus ont connu des modifications de la part de Bank Al Maghrib. Certaines
d’elles ont été abrogées et annulées par d’autres dans le but d’améliorer la gestion des risques
bancaires.

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