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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

                               Brevet Bancaire Métiers – Chargé de clientèle            Conducteur de Formation

              Cas N°2 :



            Pertes résultant d’actes visant à détourner des biens
            ou  à  contourner  des  lois,  des  règles  ou  des                    Fraude interne
            dispositions  internes  (sans  implication  d’une  partie
            interne à l’entreprise).

            Pertes résultant d’actes visant à détourner des biens
            ou  à  contourner  des  lois,  des  règles  ou  des                    Fraude externe
            dispositions  internes  (avec  implication  d’une  partie
            interne à l’entreprise).


            Pertes  résultant  d’un  manquement,  par  inattention
            ou  par  négligence,  à  des  obligations  envers  des                 Clients, produits et
            clients  et  pertes  résultant  de  la  nature  et  de  la             pratiques commerciale
            structure de certains produits.


                                                                                   Pratiques en matière
            Pertes résultant de perturbations de l’activité ou de                  d’emploi et sécurité sur
            problèmes liés à des systèmes techniques.
                                                                                   le lieu de travail

            Pertes  résultant  d’un  problème  dans  le  traitement
            d’une transaction ou dans la gestion des processus ;                   Dommage aux actifs
            pertes  subies  dans  le  cadre  des  relations  avec  les             corporels
            partenaires commerciaux, les fournisseurs, etc.

            Pertes résultant de dommages causés à des actifs                        Dysfonctionnements de
            physiques  par  des  catastrophes  naturelles  ou
            d’autres évènements.                                                   l’activité et des systèmes


            Pertes  résultant  d’actes  contraires  aux  dispositions
            légales du travail ou aux conventions relatives à la                   Exécution, livraison et
                                                                                   gestion des processus
            sécurité ou à la santé (du personnel).


























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