Page 50 - AXA_CFPA_Formation TRC RCD_M. SEKKOURI_Support de formation_27.10.208

Partie 3 : EVALUATION

QCM

5. La RC Décennale :
❑ Couvre la responsabilité du maitre d’ouvrage vis-à-vis des tiers
❑ Couvre les gros œuvres et les seconds œuvres.

❑ Couvre la responsabilité civile de l’entrepreneur ; l’architecte et le Bureau d’études envers le maitre d’ouvrage pour la stabilité et la solidité de
l’ouvrage construit.
❑ Porte sur les bâtiments et les machines
❑ Est une assurance obligatoire de par la loi
❑ Aucune Bonne réponse.

6. Les critères d'indemnisation du maître d'ouvrage au titre de la garantie décennale sont :
❑ la solidité de l'ouvrage

❑ l'impropriété à destination
❑ l'esthétique inappropriée

7. Le contrat TRC doit être conclu
❑ au début des travaux
❑ pendant les travaux

❑ après réception des travaux

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